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SERVICES TECHNIQUES
ET URBANISME |
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Le Service d’urbanisme planifie l’organisation du territoire et coordonne son développement par l’application des différents règlements municipaux. Il est également responsable de l’application de certains règlements provinciaux.
Principaux règlements
- Plans et règlements d’urbanisme
- zonage
- plan de zonage - Mai 2010
- lotissement
- construction
- permis, certificats et administration des règlements
- plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Nuisances
- Sécurité, paix et bon ordre
- Colportage
- Captage des eaux souterraines (provincial)
- Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (provincial)
- Autres
Personnel
Martin Careau, ingénieur
Directeur
Tél : (418) 875-2758, poste 235 |
Aline Bédard
Adjointe administrative
Tél : (418) 875-2758, poste 254 |
Pascal Bérubé
Directeur adjoint à l'urbanisme,
au développement durable et
inspecteur en bâtiment
Tél : (418) 875-2758, poste 246 |
Maxime Lamarre
Inspecteur en bâtiment adjoint
Tél : (418) 875-2758, poste 247 |
Localisation
Bureau des Services techniques
26, rue Louis-Jolliet
Tél : (418) 875-2758, poste 235
Télécopieur : (418) 875-3881
Il est obligatoire de détenir un permis ou un certificat d’autorisation pour réaliser un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
Il est nécessaire d’obtenir un permis pour toute opération cadastrale ou lotissement de terrains.
Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :
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Tout changement d’usage ou de destination d’un bâtiment;
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L’excavation du sol, le déplacement d’humus et tous travaux de remblai et de déblai;
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Le déplacement et la démolition de toute construction;
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La construction, l’installation, la modification et la démolition d’enseignes;
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La plantation et l’abattage d’arbres de 20 centimètres ou plus dans les zones situées dans les limites du périmètre d’urbanisation;
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Les constructions et usages complémentaires;
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L’exploitation d’un établissement d’hébergement (gîte du passant);
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L’élevage de chevaux;
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Les constructions et usages temporaires sauf exceptions;
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Tous travaux forestiers;
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L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines;
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La construction d’un système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée (fosse septique, champ d’épuration);
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Autres.
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