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Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
· Assemblée de consultation : APR-1125-2010
· Avis de promulgation : 1109-2010
· Avis de promulgation : 1124-2010
· Avis de promulgation : 1126-2010
· Demande de référendum : 1119-2010
· Demande de référendum : 1121-2010
· Demande de dérogation mineure : 43 et 47 rue Napoléon-Beaumont
· Demande de dérogation mineure : 55 rue du Mistral
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