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AVIS PUBLICS

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2017 ***

 

Avis de demande de dérogation mineure :

Avis de promulgation:

1. 1377-2017 : Loi sur les immeubles industriels municipaux 

2. 1357-2016, 1358-2016 et 1359-2016 : Règlements d'emprunt

Avis - Demande de participation à un référendum:

1. SPR-42-2017 : Modifications au règlement numéro 1259-2014 (zonage, etc.)

2. SPR-45-2017 : Création de la zone 157-CN

Avis - Séance de consultation:

1. APR-44-2017 : matériaux de recouvrement extérieur, constructions et usages temporaires, etc.

Avis - Vente ou cession de terrains:

Avis de citation d'un site patrimonial :

1. Site de l'Église et du cimetière Juchereau-Duchesnay

Avis de recours à la CMQ

Avis - SIGNATURE DE REGISTRES:

1. 1378-2017 : Emprunt de 38 500 $ pour la construction d'une nouvelle rue dans le parc industriel (honoraires professionnels)

2. 1379-2017 : Emprunt de 60 000 $ pour le prolongement de la rue menant au nouveau développement (honoraires professionnels)

3. 1380-2017 : Emprunt de 170 000 $ pour la décontamination des sols des terrains privés localisés à l'arrière de l'ancienne caserne

4. 1381-2017 : Emprunt de 29 400 $ pour le remplacement des ordinateurs des usines de production d'eau potable

Avis - Rôle triennal

- 2e exercice financier

 Avis - Adoption du budget et programme triennal

- Budget 2017

Avis - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL

 - Avis - calendrier des séances

Avis - Redressement cadastral

Avis - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT VÉRIFICATEUR

Avis - DÉPÔT RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis - Traitement des élus

Avis - RECONDUCTION DES DISTRICTS

         - Avis annoncant la reconduction des districts électoraux

Avis - DÉONTOLOGIE

- Avis d'adoption du règlement

 

 

 

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