POUR NOUS JOINDRE

Mairie
1, rue Rouleau
Sainte-Catherine-de-
la-Jacques-Cartier
G3N 2S5

Téléphone:
418.875.2758

Télécopieur:
418.875.2170

Courriel:
info@villescjc.com

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TAXATION ET PERCEPTION

Paiement de votre compte de taxes

Comme par le passé, si le total du compte de taxes est supérieur à 300 $, il peut être payé en trois versements.

On peut payer auprès des institutions financières, par Internet, par la poste ou au bureau de la mairie.

Les contribuables, dont les taxes sont payables en 3 versements, peuvent transmettre trois chèques postdatés au bureau municipal de façon à ne pas oublier d’acquitter un versement à son échéance. On doit faire les chèques à l’ordre de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le compte de taxes est bordé de coupons détachables pour joindre à votre (vos) chèque(s).

NOUVEAU - La Ville vous offre également la possibilité d’adhérer au paiement par débit préautorisé (DPA)
 
Vous pouvez maintenant acquitter votre compte de taxes municipales annuelles par débit préautorisé (DPA). Deux types d’adhésion sont possibles : l’adhésion sporadique qui prévoit des paiements aux dates d’échéance spécifiées à votre compte de taxes ou l’adhésion régulière pour des paiements selon une fréquence que vous déterminez vous-même. Dans ce dernier cas, des intérêts seront calculés sur le solde du versement échu.

Les formulaires d'adhésion sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessus. Vous pouvez également les obtenir au bureau de la mairie.

Si vous souhaitez adhérer au DPA, veuillez compléter le formulaire approprié au mode de paiement de votre choix, y joindre un spécimen de chèque et nous faire parvenir le tout par télécopieur au numéro 418-875-2170, par courriel à taxation@villescjc.com, ou par courrier à l'adresse :

TAXES ET PERCEPTION
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
1, rue Rouleau
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 2S5

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le service de la taxation au numéro 418-875-2758, poste 107. 

Important

Si vous faites votre paiement à votre institution financière ou si vous inscrivez votre compte de taxes dans votre dossier utilisateur, il faut présenter votre coupon de paiement à la caissière et lui préciser d’inscrire votre numéro de matricule comme numéro de référence. De cette façon, le montant payé sera débité dans le bon dossier une fois rendu à la municipalité.

Le premier versement vient à échéance après 30 jours de l’envoi du compte, le second versement 90 jours après la date d’échéance du premier versement et le troisième versement 90 jours après la date d’échéance du deuxième versement.

Le taux d’intérêts sur les montants dus à l’échéance est de 12 %. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant dû à l’échéance au taux de 0.000329, et ce jusqu’à la date de réception du montant au bureau municipal.

Il vous est possible d’acquitter vos comptes de taxes au bureau de la municipalité avec votre carte de guichet automatique grâce au TPV (terminal point de vente). Par contre, aucune carte de crédit n'est acceptée.

Vérifiez bien les informations contenues sur votre compte de taxes ainsi qu’à l’endos de celui-ci et rapportez-nous toute erreur pouvant s’y être glissée en communiquant avec le service de la taxation, au numéro 418-875-2758, poste 107.

 PREMIER VERSEMENT
30 MARS 2016

DEUXIÈME VERSEMENT
28 JUIN 2016

 TROISIÈME VERSEMENT
27 SEPTEMBRE 2016 

Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez communiquer avec le service de la taxation au numéro 418-875-2758, poste 107, il nous fera plaisir de bien vous informer.

 

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