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Actualités Urbanisme Modifications au Plan d'urbanisme numéro 1258-2014

Nous vous invitons à consulter le résumé du Règlement numéro 1662-2024 visant à effectuer la concordance avec le Règlement 03-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Plan d’urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014.

Ce document sera également distribué à toutes les adresses postales situées sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier dès que les services de Postes Canada seront rétablis.

Version PDF du document

Pour toute question ou pour vous procurer une version papier de ce document, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone au 418 875-2758, poste 235, ou par courriel à urbanisme@villescjc.com.

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