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Vie municipale Vie démocratique Districts électoraux

Pour établir sa carte électorale, une municipalité doit définir les limites du territoire de ses districts électoraux. 

Carte des districts électoraux.pdf

Un district électoral est l’équivalent municipal d’une circonscription électorale provinciale. La carte électorale d’une municipalité est donc composée de plusieurs districts électoraux, qui comprennent environ le même nombre d’électrices et d’électeurs. Lors des élections générales municipales, les électrices et les électeurs votent pour l’une des personnes qui se présentent comme conseillère ou conseiller dans leur district électoral.

Pour délimiter les districts électoraux, le conseil municipal doit considérer un ensemble d'éléments relatifs au territoire et à la population de la municipalité. Il doit assurer une représentation juste et équitable de l’ensemble des électrices et des électeurs. Chacun des districts doit être délimité de manière à respecter les critères liés à l'égalité du vote des électeurs et aux communautés naturelles.

La division du territoire des municipalités en districts électoraux est encadrée par le chapitre III du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2). L’application de certaines des dispositions de ce chapitre relève de la Commission de la représentation électorale.