La loi prévoit l’obligation, pour les organismes municipaux, d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de le rendre accessible sur Internet. Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la Ville et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.
Règlement sur la gestion contractuelle
Liste des contrats
Accéder à la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier la liste des contrats au plus tard le 31 mars de chaque année. Vous trouverez ci-dessous la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 avec un même contractant et dont l'ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.